Charte de confidentialité

  1. Principes généraux
  2. Quelle est la définition des termes utilisant une majuscule ?
  3. Une Charte pour quoi faire ?
  4. Pour quelles justifications légales Vos Données sont-elles collectées et utilisées par AD Tyres ?
  5. Quelles sont les Données collectées ?
  6. Comment Vos Données sont-elles utilisées ?
  7. Combien de temps sont conservées Vos Données ?
  8. Avec qui sont partagées Vos Données ?
  9. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
  10. Comment sont protégées Vos Données ?
  11. Quels sont Vos droits ?
  12. Comment AD Tyres collecte les Données relatives à des mineurs ?
  13. Qu'en est–il des cookies et autres technologies de suivi similaires ?
  14. Quelques éléments supplémentaires sur les réseaux sociaux
  15. Quelles sont les conséquences de l'activation d'un lien externe
  16. Comment serez-Vous averti des modifications de la Charte ?
  17. Comment nous contacter ?

1. Principes généraux

La société AD Tyres International SLU, société de droit andorran de forme societat limitada unipersonal au capital de 100.000,00 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Andorre sous le numéro 16339, dont le siège social est sis Carrer Bonaventura Armengol Num. 10, Edifici Monclar, Bloc Num. 1, Despatx Num. 111-112, ANDORRA LA VELLA (Principauté d'Andorre), email: cm(a)adtyre.com, phone: +376 810 888, (ci-après « AD Tyres ») exerçant une activité de commerce électronique propose par le biais du site internet https://www.centralepneus.ch/ (ci-après le « Site ») la vente de pneumatiques et de produits associés.

Dans le cadre de cette activité, AD Tyres est amené à collecter en ligne ou par téléphone des Données permettant d'identifier directement ou indirectement des clients, des utilisateurs du Site ou encore tout tiers (ci-après indistinctement les « Personnes Concernées » ou « Vous ») et à réaliser un Traitement de ces Données.

AD Tyres attache une importance capitale à la conformité du Traitement de ces Données à la législation en vigueur et notamment à la loi andorrane 15/2003 du 18 décembre 2003 qualifiée de protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD).

Vous êtes informé que par décision du 19 octobre 2010, la Commission européenne a déclaré que l'Andorre est considérée comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées à partir de l'Union européenne.

En application de l'article 27 du RGPD, AD Tyres a désigné, en tant que représentant dans l'Union européenne, la société MAXI TYRE LTD - société de droit irlandais de forme private limited company, enregistrée au registre du commerce irlandais sous le numéro 545522 dont le siège social est sis Hardcourt Centre Block 3, Hardcourt Road, Dublin 2 (Irlande).

Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de Confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

2. Quelle est la définition des termes utilisant une majuscule ?

Les mots ou expressions commençant par une lettre majuscule ont la définition précisée ci-dessous.

AD Tyres
désigne la société identifiée au premier paragraphe de l' Article 1.
Charte
a la définition visée à l'Article 1.
Compte-client
désigne le compte que tout client peut créer à partir de la page https://www.centralepneus.ch/mon-compte/.
Conditions Générales de Vente
désigne les conditions générales de Vente d'AD Tyres accessibles à l'adresse https://www.centralepneus.ch/conditions-generales-de-vente.
Donnée(s)
désigne toute donnée à caractère personnelle c'est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, étant entendu qu'est réputée identifiable la personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données Bancaires
a la définition visée à l'Article 5.
Données de Commande
a la définition visée à l'Article 5.
Données de Géolocalisation
a la définition visée à l'Article 5.
Données de Navigation
a la définition visée à l'Article 5.
Données de Tiers
a la définition visée à l'Article 5.
Données des Editeurs de Service
a la définition visée à l'Article 5.
Données de Tiers
a la définition visée à l'Article 5.
Personne(s) Concernée(s)
a la définition visée à l'Article 1.
Produit(s)
désigne les produits pneumatiques ou associés (jantes, chaînes, etc…) proposés à la vente par AD Tyres sur le Site.
RGDP
a la définition visée à l'Article 1.
Site
a la définition visée à l'Article 1.
Traitement(s)
désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Vous
a la définition visée à l'Article 1.

3. Une Charte pour quoi faire ?

La présente Charte est mise à Votre disposition lors de la collecte de Vos Données afin d'assurer une pleine transparence des Traitements de Vos Données réalisés par AD Tyres au moyen de la fourniture d'une information concise, aisément accessible, facile à comprendre et formulée en des termes clairs et simples.

Dans le cas où l'une quelconque des informations ne serait pas suffisamment claire, nous Vous invitons à nous contacter à Votre convenance soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse cm(a)adtyre.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.

La Charte s'applique à Vos Données collectées et traitées par AD Tyres dans le cadre des activités suivantes et pour lesquelles AD Tyres est Responsable du Traitement :

  • Votre utilisation du Site, en ce inclus la simple navigation sur ce dernier ;
  • la création et l'utilisation de Votre Compte-client via le Site ;
  • l'achat de Produits proposés par AD Tyres via le Site ; ou
  • tout contact avec le service client.

La présente Charte ne s'applique pas à tout autre Traitement de Données réalisé dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus.

La Charte ne s'applique pas à tout autre Traitement des Données pour lequel AD Tyres n'est pas le Responsable du Traitement.

4. Pour quelles justifications légales Vos Données sont-elles collectées et utilisées par AD Tyres ?

AD Tyres met un point d'honneur à ne collecter et traiter Vos Données que sur le fondement de l'une des justifications légales suivantes :

  • Votre consentement : il s'agit d'un acte positif clair de Votre part, par lequel Vous manifestez de façon libre, spécifique, éclairée et univoque Votre accord au Traitement de Vos Données ;
  • L'exécution d'un contrat : il s'agit de la collecte et du Traitement de Vos Données nécessaire pour l'exécution du contrat de vente entre Vous et AD Tyres ou de mesures précontractuelles fournies à Votre demande (toute demande de Votre part antérieure à la commande et faite en vue de cette dernière) ;
  • Un intérêt légitime : il s'agit de la collecte et du Traitement de Vos Données aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AD Tyres ou un tiers (par ex. prospection, prévention de la fraude, etc.), à moins que ne prévalent Vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigeraient une protection de Vos Données (par ex. vie privée ou liberté d'entreprendre) ;
  • Une obligation légale : il s'agit de la collecte et du Traitement de Vos Données imposés à AD Tyres par toute disposition légale ou réglementaire ou entité judiciaire ou administrative (par ex. les obligations imposées par le pays dans lequel Vous souhaitez Vous rendre).

5. Quelles sont les Données collectées ?

Données collectées sur demande expresse d'AD Tyres

AD Tyres Vous formule une demande expresse de collecte de Vos Données à différents moments et notamment lors de :

  • l'utilisation du Site, en ce inclus la simple navigation sur le Site ;
  • la réalisation d'une commande sur le Site ;
  • la création d'un Compte-client sur le Site ; ou
  • toute communication avec le service client.

Lorsque Vous réalisez la commande pour le compte d'un tiers sur le Site, Vous Vous engagez à communiquer et à garantir le consentement à la présente Charte de la Personne Concernée par les Données fournies.

Ces Données collectées (ci-après les « Données de Commande ») consistent notamment en :

  • Votre prénom ;
  • Votre nom ;
  • Votre date de naissance ;
  • Votre adresse postale ;
  • Votre adresse de courrier électronique ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre pays ;
  • Votre numéro de TVA intra-communautaire.

En matière de paiement, ces Données collectées sur notre demande expresse (ci-après les « Données Bancaires ») consistent en Votre numéro de carte bleue, la date d'expiration et le CVC (ou cryptogramme visuel situé au dos de la carte).

Certaines Données de Commande (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, pays, adresse électronique) et les Données Bancaires conditionnent la conclusion du contrat avec AD Tyres. En conséquence, toute abstention de Votre part de nous communiquer ces Données Vous empêchera de finaliser Votre commande.

Données collectées automatiquement par AD Tyres

AD Tyres est amené à collecter, notamment lors de Votre navigation sur le Site, certaines de Vos Données de manière automatique par le biais de Votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.). Ces Données peuvent être collectées même en l'absence de commande.

Ces Données (ci-après les « Données Techniques ») consistent notamment en :

  • Votre adresse IP (le numéro d'identification attribué à Votre appareil dans le cadre de sa connexion à Internet) ;
  • Votre adresse MAC (numéro d'identification physique stocké sur Votre carte réseau ou interface réseau) ;
  • Votre numéro IMEI (numéro d'identification de Votre téléphonie mobile) ;
  • le système d'exploitation de Votre appareil (Microsoft Windows, Mac OS X, Android, iOS, etc.) ;
  • Votre opérateur de téléphonie mobile ;
  • Votre fournisseur d'accès à Internet ;
  • le navigateur que Vous utilisez (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, etc.) ; ou encore
  • le fuseau horaire utilisé par Votre appareil.

Les Données collectées automatiquement par le biais de Votre appareil consistent également en des Données sur Votre navigation (ci-après les « Données de Navigation ») telles que :

  • les pages que Vous avez visitées ;
  • la date de Votre visite ;
  • le temps passé sur chaque page visitée ;
  • les liens que Vous avez activés ;
  • les offres que Vous avez consultées ;
  • les Produits que Vous avez recherchés ;
  • les commandes que Vous avez effectuées ; ou encore
  • Vos habitudes de consommation des Produits.

Enfin, les Données collectées automatiquement par le biais de Votre appareil peuvent encore consister en Vos Données de géolocalisation (ci-après les « Données de Géolocalisation ») lorsque Votre appareil et/ou Votre navigateur internet sont paramétrés en ce sens.

Données transmises par des réseaux sociaux ou d'autres éditeurs de services de la société de l'information

AD Tyres peut éventuellement recevoir Vos Données par le biais d'une transmission réalisée par l'éditeur d'un réseau social (Facebook, Twitter, etc.) ou d'autres éditeurs de services de la société de l'information notamment lors de :

  • Votre navigation sur l'espace dédié à AD Tyres ou au Site sur un réseau social particulier ;
  • Votre usage de fonctionnalités sur le Site, lesquelles fonctionnalités seraient liées à un réseau social ou à un autre service de la société de l'information ;
  • la création de Votre Compte-client si Vous décidez de Vous inscrire par le biais d'un transfert de Vos Données en provenance d'un réseau social (notamment Facebook) ou d'un éditeur de services de la société de l'information (notamment Google).

Ces Données collectées par AD Tyres par le biais de réseaux sociaux ou d'autres éditeurs de services de la société de l'information (ci-après les « Données des Editeurs de Services ») consistent notamment en :

  • Vos Données de Commande collectées par l'éditeur de services concerné (en ce inclus des photographies de Vous) ; ou
  • Des Données Techniques ou des Données de Navigation collectées par l'éditeur de services concerné.

Dans l'hypothèse où Vous souhaiteriez limiter la collecte de ces Données, Vous êtes invité à contacter l'éditeur du service concerné et/ou à modifier les paramètres de confidentialité de Votre compte associé à ce service.

Données transmises par des tiers

AD Tyres peut éventuellement être amené à collecter Vos Données par le biais de tiers avec lesquels AD Tyres entretient des rapports juridiques et/ou économiques notamment :

  • des entreprises affiliées ;
  • des partenaires commerciaux ; ou encore
  • d'autres sources indépendantes.

Ces Données (ci-après les « Données de Tiers ») consistent notamment en des Données d'identification ou liées à l'usage d'un produit ou d'un service proposé par le tiers en cause, lesquelles Données ont été collectées et traitées par le tiers concerné.

6. Comment Vos Données sont-elles utilisées ?

Le tableau ci-dessous Vous indique les principales caractéristiques des Traitements réalisés par AD Tyres concernant Vos Données.

Pour plus d'informations sur les finalités ou encore les Données concernées, AD Tyres Vous invite à contacter le service client, à Votre convenance, soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse cm(a)adtyre.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.

Nom du Traitement Finalités Justification légale Données concernées
Commande
  • Répondre à toutes Vos demandes en vue de la passation d'une commande
  • Prendre en compte et exécuter Votre commande
Contrat
  • Données de Commande
Transaction
  • Exécuter Votre paiement de la commande
  • Gérer des transactions bancaires en rejet
Contrat
  • Données Bancaires
Réclamation sur des paiements
  • Gérer les éventuelles réclamations du titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande
Contrat
  • Données Bancaires (hors CVC)
Service après-vente
  • Gérer Vos réclamations
  • Notifier la modification de la Charte ou des Conditions Générales de Vente
  • Gérer la relation client (demandes, commentaires et suggestions) à la suite d'une commande
  • Gérer les remboursements
Contrat
  • Données de Commande
  • Données Bancaires (hors CVC)
Compte-client
  • Faciliter Vos commandes ultérieures en évitant la nouvelle saisine d'éléments déjà communiqués à AD Tyres
Consentement
  • Données de Commande
  • Données Bancaires (hors CVC)
Newsletter
  • Exécuter Votre abonnement à notre newsletter
Consentement
  • Données de Commande (adresse de courrier électronique)
Offres commerciales AD Tyres
  • Réaliser des campagnes de prospection directe sur des Produits de AD Tyres
Intérêt légitime (1)
  • Données de Commande
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
  • Données des Editeurs de Services
  • Données de Tiers
Publicités ciblées
  • Adapter nos messages publicitaires à Vos besoins et habitudes notamment sur le Site
Consentement (cookies)
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Expérience utilisateur
  • Personnaliser Votre expérience du Site en fonction de Vos besoins et de Vos habitudes
  • Accélérer Votre navigation sur le Site
Consentement (cookies)
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Géolocalisation
  • Vous fournir un outil de recherche des stations de montage les plus proches de Votre position
Consentement
  • Données de Géolocalisation
Statistiques
  • Réaliser et analyser des études statistiques
Intérêt légitime (2) et consentement (cookie)
  • Données de Commande
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Qualité
  • Analyser les problèmes techniques rencontrés par l'usage du Site
  • Détecter des anomalies du système d'information
Intérêt légitime (3)
  • Données Techniques
  • Données de Navigation
Fraude
  • Détecter la contrefaçon et la fraude technologique
Intérêt légitime (4)
  • Données de Commande
  • Données Techniques
  • Données de Navigation

(1) L'intérêt légitime est celui visé au Considérant (47) du RGPD indiquant : « Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime ». Cet intérêt légitime consiste notamment à entretenir une relation commerciale régulière avec Vous.

(2) L'intérêt légitime d'AD Tyres consiste à pouvoir s'autoévaluer et s'améliorer grâce à l'outil statistique.

(3) L'intérêt légitime d'AD Tyres consiste à assurer la qualité de son service.

(4) L'intérêt légitime d'AD Tyres est de prévenir les fraudes.

7. Combien de temps sont conservées Vos Données ?

AD Tyres met un point d'honneur à conserver Vos Données sous une forme permettant Votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le tableau ci-dessous Vous indique les durées de conservation pour chaque type de Données en fonction du Traitement pour lequel elles sont utilisées.

Données Traitement Durée de conservation en base active (1) Durée de conservation en archivage intermédiaire (2)
Données de Commande Commande 5 ans à compter de la dernière commande n/a
Service après-vente 5 ans à compter de la dernière commande n/a
Compte-client 5 ans à compter de la dernière connexion au Compte-client
ou
Jusqu'au retrait du consentement s'il intervient avant
n/a
Newsletter Jusqu'à Votre désinscription n/a
Offres commerciales AD Tyres 2 ans à compter de la dernière commande n/a
Statistique 5 ans à compter de la dernière commande 10 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée
Fraude n/a 10 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée
Données Bancaires
(hors CVC)
Transaction Jusqu'au complet paiement de la commande n/a
Réclamation sur des paiements n/a 13 mois à compter de la date de débit
ou
15 mois en cas de paiement à débit différé
Service après-vente Jusqu'à l'expiration du délai pour lequel s'engage AD Tyres à Vous rembourser une commande (notamment délai de rétractation ou délai d'annulation de la commande) n/a
Compte-client 5 ans à compter de la dernière connexion au Compte-client
ou
Jusqu'au retrait du consentement s'il intervient avant
ou
Jusqu'à l'expiration de la validité des Données Bancaires si elle intervient avant
n/a
Données Techniques Offre Commerciale AD Tyres 13 mois à compter de la collecte par cookie n/a
Publicités Ciblées
Expérience Utilisateur
Qualité
Statistiques
Fraude n/a 13 mois à compter de la collecte par cookie
Données de Navigation Offre Commerciale AD Tyres 13 mois à compter de la collecte par cookie n/a
Publicités Ciblées
Expérience Utilisateur
Qualité
Statistiques
Fraude n/a 13 mois à compter de la collecte par cookie
Données de Géolocalisation Géolocalisation Le temps nécessaire pour indiquer la station de montage la plus proche n/a
Données des Editeurs de Services Offres commerciales AD Tyres 2 ans à compter de la collecte n/a
Données de Tiers Offres commerciales AD Tyres 2 ans à compter de la collecte n/a

(1) La conservation en base active consiste en la conservation de la Donnée concernée dans la base utilisée pour la finalité du Traitement concerné.

(2) L'archivage intermédiaire consiste en la conservation de la Donnée dans des conditions d'accès restreint (i) soit dans une base d'archive spécifique distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonction, (ii) soit dans la base active, à condition de procéder à un isolement des Données archivées au moyen d'une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations) pour les rendre inaccessibles aux personnes n'ayant plus d'intérêt à les traiter.

8. Avec qui sont partagées Vos Données ?

AD Tyres peut être amené à partager certaines de Vos Données à d'autres entités visées ci-dessous. Dans tous les cas, AD Tyres ne partage ces Données que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la ou les finalités du Traitement de Vos Données par AD Tyres ou pour assurer la ou les finalités précises et légitimes définies par ce destinataire.

Sous-traitants de AD Tyres

AD Tyres est amené à partager certaines de Vos Données avec ses sous-traitants, lesquels agissent notamment dans le cadre de la fourniture de ses Produits. Le partage de Vos Données avec ces entités est requis pour l'exécution de Votre commande. AD Tyres ne partage que les Données strictement nécessaires à l'exécution de la mission confiée à ses sous-traitants après s'être contractuellement assuré d'engagements de ces derniers aussi élevés que ceux pris dans la présente Charte en matière protection de Vos Données.

Entités du groupe auquel appartient AD Tyres

AD Tyres est amené à partager certaines de Vos Données avec d'autres entités du groupe auquel AD Tyres appartient afin notamment de mieux Vous connaître. Ces autres entités sont soumises à des engagements similaires à ceux de AD Tyres pour la protection de Vos Données.

Editeurs de services tiers

AD Tyres est amené à partager certaines de Vos Données avec les éditeurs de services tiers utilisés dans le cadre de la fourniture des Produits d'AD Tyres via le Site (éditeurs de réseaux sociaux, de services de la société de l'information, hébergeur, etc.). Le partage de Vos Données avec ces éditeurs est requis pour le fonctionnement des services tiers concernés. AD Tyres ne partage que les Données strictement nécessaires à l'utilisation de ces services tiers. AD Tyres Vous invite à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces éditeurs.

Cas exceptionnels

AD Tyres peut être amené à partager Vos Données de manière exceptionnelle dans les cas suivants : (i) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition de tout ou partie d'AD Tyres, d'une cession d'actif ou de tout autre opération similaire, (ii) lorsque ce partage est imposé par la loi, un règlement, une autorité judiciaire ou administrative compétente ; ou (iii) pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, de prévenir ou de prendre une mesure à propos d'activités illégales ou présumées illégales ou pour défendre les droits, la propriété et la sécurité du Site d'AD Tyres ; (iv) afin d'exécuter et de garantir les engagements pris par AD Tyres dans Votre intérêt dans le cadre de la présente Charte.

9. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vos Données sont traitées et stockées essentiellement sur le territoire de la Principauté d'Andorre où est établi AD Tyres, lequel territoire est situé en dehors de l'Union européenne.

Par décision en date du 19 octobre 2010, la Commission européenne a déclaré que l'Andorre est considérée comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées à partir de l'Union européenne.

AD Tyres a désigné la société MAXI TYRE LTD - société de droit irlandais de forme private limited company, enregistrée au registre du commerce irlandais sous le numéro 545522 dont le siège social est sis Hardcourt Centre Block 3, Hardcourt Road, Dublin 2 (Irlande) – en tant que représentant dans l'Union européenne conformément à l'article 27 du RGPD.

AD Tyres ne peut exclure que Vos Données soient transférées sur d'autres territoires situés en dehors de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Economique Européen (EEE) et notamment dans des territoires où le degré de protection des données à caractère personnel est moindre par rapport à l'Union Européenne.

Dans cette dernière hypothèse, AD Tyres s'engage à vérifier l'existence de mesures ou prendre les mesures adéquates pour assurer un niveau de protection de Vos Données satisfaisant, telles que :

  • une décision d'adéquation de la Commission européenne du pays concerné ;
  • des clauses contractuelles type de la Commission Européenne ou contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle, auxquelles se soumet le destinataire ;
  • des règles internes d'entreprises ;
  • un code de conduite approuvé ou un mécanisme de certification approuvé (comportant l'engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire hors UE d'appliquer les garanties appropriées) ;
  • un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques.

10. Comment sont protégées Vos Données ?

AD Tyres a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives, et organisationnelles adaptées pour protéger Vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.

Malgré ses efforts continus, AD Tyres ne peut s'engager à garantir un résultat en termes de sécurité de Vos Données et Vous invite à signaler toute difficulté quelconque susvisée dont Vous auriez connaissance.

Pour ce faire, vous pouvez contacter le service client, à Votre convenance, soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse cm(a)adtyre.com soit par le biais du formulaire de contact accessible ici.

11. Quels sont Vos droits ?

Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez des droits énumérés ci-dessous s'agissant de Vos Données :

  • le droit d'accès à Vos Données : il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres une copie de Vos Données traitées par AD Tyres ainsi que les caractéristiques essentielles de leur Traitement (finalités, catégories de Données, destinataires, durée de conservation, Vos droits concernant ces Données, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et, le cas échéant, la source de la collecte des Données et l'existence d'une prise de décision automatisée sur la base de ces Données) ;
  • le droit de rectification de Vos Données : il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la rectification, dans les meilleurs délais, de Vos Données qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du Traitement, incomplètes ;
  • le droit à l'effacement de Vos Données : il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres l'effacement, dans les meilleurs délais, de Vos Données pour l'un des motifs suivants :
    1. ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d'une autre manière ;
    2. Vous retirez Votre consentement sur lequel est fondé le Traitement de ces Données sous réserve qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique à ce Traitement ;
    3. Vous Vous opposez au Traitement de ces Données dans les conditions précisées ci-dessous s'agissant de Votre droit d'opposition ;
    4. les Données ont fait l'objet d'un Traitement illicite ;
    5. les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union Européenne ou le droit français auquel est soumis AD Tyres ; ou
    6. les Données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information destinée aux enfants.
  • le droit d'opposition au Traitement de Vos Données : il s'agit de la possibilité de Vous opposer à un Traitement de Vos Données réalisé sur le fondement d'un intérêt légitime par AD Tyres (en ce inclus un profilage fondé sur cette justification) si ce Traitement n'est en réalité pas justifié par AD Tyres sur des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur Vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
    Il s'agit également de la possibilité pour Vous de Vous opposer à un Traitement à des fins de prospection (y compris au profilage s'il est lié à une telle prospection).
    Enfin, en matière de Traitement à des fins statistiques, il s'agit de la possibilité de Vous opposer à un tel Traitement pour des raisons tenant à Votre situation particulière.
  • le droit à la limitation du Traitement de Vos Données : il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la limitation du Traitement dans l'un des cas suivants :
    1. pendant la période nécessaire à la vérification de l'exactitude des Données par AD Tyres lorsque Vous contestez l'exactitude de ces Données ;
    2. Vous Vous opposez à l'effacement des Données d'un Traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
    3. les Données ne sont plus utiles à AD Tyres dans le cadre des finalités du Traitement mais demeurent nécessaires pour Vous dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
    4. pendant la durée nécessaire pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par AD Tyres prévalent sur les Vôtres lorsque Vous Vous êtes opposé au Traitement sur ce fondement.
  • le droit à la portabilité de Vos Données : il s'agit de la possibilité pour Vous d'obtenir d'AD Tyres la communication de Vos Données fournies à AD Tyres dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces Données à une autre entité (ce transfert est assuré par Vous ou, si cela est techniquement possible, par AD Tyres) et ce, lorsque le Traitement effectué à l'aide de procédés automatisés est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  • le droit de retirer Votre consentement : il s'agit de la possibilité pour Vous de retirer Votre consentement à tout Traitement de Vos Données qui a été réalisé sur la base de Votre consentement antérieur.

Pour exercer les droits susvisés, Vous êtes invités à nous joindre à Votre convenance

  • soit par l'envoi d'un courriel à l'adresse : cm(a)adtyre.com
  • soit en complétant le formulaire de contact accessible ici.

Afin de traiter le plus efficacement possible Votre demande, AD Tyres Vous invite à formuler celle-ci de manière claire et détaillée et d'y joindre une copie de Votre titre d'identité.

Vous disposez également du :

  • droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : il s'agit de la possibilité pour Vous d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'Etat membre dans lequel se trouve Votre résidence habituelle, Votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si Vous considérez que le Traitement de Données Vous concernant constitue une violation de la législation.

Pour vous faciliter l'exercice de ce droit, Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les coordonnées des autorités de contrôle des Etats membres.

Etat membre Autorité de contrôle Coordonnées
Allemagne Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Husarenstraße 30
53117 Bonn (Allemagne)
Tel. +49 228 997799 0 ; +49 228 81995 0
Fax +49 228 997799 550 ; +49 228 81995 550
poststelle@bfdi.bund.de
http://www.bfdi.bund.de
Autriche Österreichische Datenschutzbehörde Hohenstaufengasse 3
1010 Wien (Autriche)
Tel. +43 1 531 15 202525
Fax +43 1 531 15 202690
dsb@dsb.gv.at
http://www.dsb.gv.at
Belgique Commission de la protection de la vie privée Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles (Belgique)
Tel. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 10
commission@privacycommission.be
http://www.privacycommission.be
Bulgarie Commission for Personal Data Protection 2, Prof. Tsvetan Lazarov blvd.
Sofia 1592 (Bulgarie)
Tel. +359 2 915 3523
Fax +359 2 915 3525
kzld@cpdp.bg
http://www.cpdp.bg
Chypre Commissioner for Personal Data Protection 1 Iasonos Street,
1082 Nicosia (Chypre)
P.O. Box 23378, CY-1682 Nicosia
Tel. +357 22 818 456
Fax +357 22 304 565
commissioner@dataprotection.gov.cy
http://www.dataprotection.gov.cy
Croatie Croatian Personal Data Protection Agency Martićeva 14
10000 Zagreb (Croatie)
Tel. +385 1 4609 000
Fax +385 1 4609 099
azop@azop.hr ou info@azop.hr
http://www.azop.hr
Danemark Datatilsynet Borgergade 28, 5
1300 Copenhagen K (Danemark)
Tel. +45 33 1932 00
Fax +45 33 19 32 18
dt@datatilsynet.dk
http://www.datatilsynet.dk
Espagne Agencia de Protección de Datos C/Jorge Juan, 6
28001 Madrid (Espagne)
Tel. +34 91399 6200
Fax +34 91455 5699
internacional@agpd.es
https://www.agpd.es
Estonie Estonian Data Protection Inspectorate (Andmekaitse Inspektsioon) Väike-Ameerika 19
10129 Tallinn (Estonie)
Tel. +372 6274 135
Fax +372 6274 137
info@aki.ee
http://www.aki.ee/en
Finlande Office of the Data Protection Ombudsman P.O. Box 315
FIN-00181 Helsinki (Finlande)
Tel. +358 10 3666 700
Fax +358 10 3666 735
tietosuoja@om.fi
http://www.tietosuoja.fi/en/
France Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02 (France)
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
n/a
http://www.cnil.fr
Grèce Hellenic Data Protection Authority Kifisias Av. 1-3, PC 11523
Ampelokipi Athens
Tel. +30 210 6475 600
Fax +30 210 6475 628
contact@dpa.gr
http://www.dpa.gr/
Hongrie Data Protection Commissioner of Hungary Szilágyi Erzsébet fasor 22/C
H-1125 Budapest (Hongrie)
Tel. +36 1 3911 400
peterfalvi.attila@naih.hu
http://www.naih.hu
Irlande Data Protection Commissioner Canal House
Station Road
Portarlington
Co. Laois
Lo-Call : 1890 25 22 31
Tel. +353 57 868 4800
Fax +353 57 868 4757
info@dataprotection.ie
http://www.dataprotection.ie
Italie Garante per la protezione dei dati personali Piazza di Monte Citorio, 121
00186 Roma (Italie)
Tel. +39 06 69677 1
Fax +39 06 69677 785
garante@garanteprivacy.it
http://www.garanteprivacy.it
Lettonie Data State Inspectorate Director : Ms Signe Plumina
Blaumana str. 11/13-15
1011 Riga (Lettonie)
Tel. +371 6722 3131
Fax +371 6722 3556
info@dvi.gov.lv
http://www.dvi.gov.lv
Lituanie State Data Protection Žygimantų str. 11-6a
011042 Vilnius (Lituanie)
Tel. + 370 5 279 14 45
Fax +370 5 261 94 94
ada@ada.lt
http://www.ada.lt
Luxembourg Commission Nationale pour la Protection des Données 1, avenue du Rock'n'Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette (Luxembourg)
Tel. +352 2610 60 1
Fax +352 2610 60 29
info@cnpd.lu
http://www.cnpd.lu
Malte Office of the Data Protection Commissioner 2, Airways House
High Street, Sliema SLM 1549 (Malte)
Tel. +356 2328 7100
Fax +356 2328 7198
commissioner.dataprotection@gov.mt
http://www.dataprotection.gov.mt
Pays-Bas Autoriteit Persoonsgegevens Prins Clauslaan 60
P.O. Box 93374
2509 AJ Den Haag/The Hague (Pays-Bas)
Tel. +31 70 888 8500
Fax +31 70 888 8501
info@autoriteitpersoonsgegevens.nl
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl
Pologne The Bureau of the Inspector General for the Protection of Personal Data - GIODO ul. Stawki 2
00-193 Warsaw (Pologne)
Tel. +48 22 53 10 440
Fax +48 22 53 10 441
kancelaria@giodo.gov.pl
desiwm@giodo.gov.pl
http://www.giodo.gov.pl
Portugal Comissão Nacional de Protecção de Dados - CNPD R. de São. Bento, 148-3°
1200-821 Lisboa (Portugal)
Tel. +351 21 392 84 00
Fax +351 21 397 68 32
geral@cnpd.pt
http://www.cnpd.pt
République Tchèque The Office for Personal Data Protection Urad pro ochranu osobnich udaju
Pplk. Sochora 27
170 00 Prague 7 (République Tchèque)
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